AQUA CLEAN CONCEPT
Allée des Piverts, 3
B-5000 Namur (Belgique)
Téléphone : 0032 81 73 65 31

N° d’entreprise : BE 0889- 954 – 907
Banque Fortis : 001-5233087-13
Bic : GEBABEBB
IBAN : BE08 0015 2330 8713

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, AQUA CLEAN CONCEPT  dont les coordonnées ce trouvent ci-dessus et d’autre part, les personnes ayant effectué un achat via le site Internet de Aquacleanconcept.be ci-après dénommées le client ou vous. Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l'expression « par écrit» est utili¬sée, elle signifie par un document signé des deux parties, par une lettre, par un fax, par courrier électronique et par tout autre moyen que les parties ont convenu. Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. Nos agents ou représentants ne sont pas habilités à contracter au nom de notre société. Les commandes, même prise par eux ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit. Aquacleanconcept.be se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.    Droit de rétractation.

Le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord sur le retour du produit. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garanties déchirés, film déchirés…). Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées telles que tapis, serviettes, gobelets…ayant fait l'objet d'un accord initial du client. Les articles abîmés ou salis ne peuvent être retournés. En cas de retours abusifs, Aquacleanconcept se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

2.     Prix.

Les prix affichés sur le site Aquacleanconcept sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Les promotions, offres et les prix de ces dernières sont valables le jour de leur affichage.

3.    Photos non contractuelles

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur ce site avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait sur ce site, Aquacleanconcept ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Toute opération intervenant entre Aquacleanconcept et ses clients, non contestée dans le mois suivant la date de la commande, ne peut donner lieu à une réclamation

4.    Disponibilité des articles

En cas de non disponibilité d’un article commandé, Aquacleanconcept peut vous proposer un article de remplacement, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si cet article de remplacement ne vous convient pas, vous pouvez bien sûr le retourner pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés à réception de votre marchandise sur la base du tarif en vigueur de La Poste.

5.     Garanties

Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de leur facture. La garantie prend court à dater du premier jour de votre achat. La garantie couvre tout vice de fabrication. Est exclu de la garantie toute détérioration survenue suite à un mauvais usage ou un mauvais entretien. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et complet. L’article doit être retourné à l’adresse ci-dessus. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Aquacleanconcept est dans l’incapacité de le réparer ou de le remplacer ; dans ce cas il sera remboursé par virement sur votre compte à la valeur de la facture. Si le disfonctionnement est dû à un mauvais usage ou mauvais entretien, nous nous réservons le droit de réclamer des frais de réparation ou de renoncer à ladite réparation. Le client doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste. Les frais de réexpédition seront à charge du client.

6.     Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix  et descriptions des produits vendus. Aquacleanconcept s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, voir point 4. Dans les 24 heures après l’enregistrement de votre commande Aquacleanconcept vous enverra un mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous aurez indiqué. Aquacleanconcept ne peut-être tenu responsable des mauvaises informations fournies par le client.

7.    Modalités de paiement

Carte bancaire ou de crédit : le choix du paiement par carte vous envoie directement sur le site à compléter. Le règlement des factures, sauf accord particulier de notre société au travers d’une ouverture de compte validée par nos services financiers, s’entend à la commande et sans escompte. Le client reconnaît expressément à notre société le droit de suspendre immédiatement l'exécution des commandes en cours et la reprise des matériels de distribution en prêt à usage chez l'acheteur, jusqu'à complet paiement de toutes les sommes dûes, et à quelque titre que ce soit. Si, à la date stipulée, le client n'a pas payé, Aquacleanconcept a droit à des inté¬rêts moratoires, à compter du jour où le paiement devait être effectué. Le taux de ceux-ci est convenu entre les parties. Si celles-ci n'en ont pas convenu, le taux d'intérêt moratoire sera de 8 points de pourcentage au-dessus de celui du refinan¬cement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date contractuelle de paiement. En outre, une clause pénale de 10 % sera également appliquée avec un minimum de 250 €.En cas de paiement retardé, Aquacleanconcept peut, après en avoir averti le client par écrit, suspendre l'exécution du contrat jusqu'à réception du paiement. Si dans les trois mois, le client n'a pas payé le montant dû, Aquacleanconcept est en droit, par notification écrite adressée au client, de résilier le contrat et de deman¬der à être indemnisé des pertes qu'il a subies. L'indemnisation ne doit pas excéder le prix de la facture toute taxe comprise. Aquacleanconcept se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client ou refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ainsi que tout autre état de cause

8.    Livraison

A. En Belgique : Le client a le choix de se faire livrer soit à  son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. Aquacleanconcept s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 à 10 jours ouvrables. Tout problème dû à livraison  doit nous être signalé dans un délai de 48 H par mail, en utilisant le lien « nous contacter » ou par courrier à l’adresse se trouvant en début des conditions générales de vente, lien disponible sur le site Aquacleanconcept.be. Dépassé ce délai, Aquacleanconcept est en droit de considérer que l’article à été livré dans de bonnes conditions.

B. Livraison à l’étranger : En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et s'ils sont mentionnés sur la confirmation de commande, sont toujours donnés à titre indicatif. En l'absence de précisions expresses, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et éventuellement à la fabrication du produit. En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences. Pour tous les produits expédiés hors union européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés

9.    Force majeure

Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que, par exemple : la grève, le lock - out, un arrêt de travail quelconque, l'accident ou le retard de fabrication, l'incendie, l'inondation ou le fait accidentel, la guerre, l'émeute, la réquisition, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

10.    Responsabilité.

Aquacleanconcept n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services. La responsabilité d’Aquacleanconcept ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les articles sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Aquacleanconcept décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

11.     Archivage.

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre Aquacleanconcept et le client, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. Les documents, conservés dans les systèmes informatiques ou tout autre support d’Aquacleanconcept seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les  clients et Aquacleanconcept.

12.     Nullité.

Dans la supposition où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par une modification de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13.     Durée.

Les  conditions générales de ventes présentes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Aquacleanconcept.

14.    Inexécution anticipée.

 Nonobstant les autres stipulations de ces Conditions Générales concernant la suspension, chaque partie a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles lorsqu’il résulte clairement des circonstances que l’autre partie est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Une partie suspendant ses obligations doit aussitôt le notifier par écrit à l’autre partie.

15.     Litige et compétence.

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges portant sur un montant supérieur à 2.000,00 € et relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention et des contrats signés entre parties, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de médiation du Brussels Business Mediation Center, en abrégé BBMC, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles (Tel: +32 (0)2 3730876 Fax: +32 (0)2 3755969). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord express des parties. En cas d’échec de la médiation ou en cas de litiges n’excédant pas 2.000,00 €, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention et des contrats signés entre parties, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique). Les différends découlant des contrats ou en relation avec ceux-ci seront soumis au droit belge.